Médecine humaine (RX)

Cette page est destinée à toute personne ayant recours aux rayons X à des fins d’imagerie médicale. 

Dans le cas où vous utilisez uniquement des appareils destinés à l’imagerie dento-maxillo-faciale, veuillez consulter la page Médecine dentaire.

Conditions générales et responsabilités 

Je suis un exploitant/gérant et je possède des appareils à rayons X utilisés à des fins d’imagerie médicale

• Je possède une autorisation de création et d'exploitation d’un établissement de Classe III pour chacun de mes cabinets ou installations mobiles (= des véhicules ou remorques qui changent d’emplacement et dans lesquels sont installés un appareil à rayons X). 
• Je m’assure que les appareils à rayons X et les locaux où ils sont utilisés sont réceptionnés avant leur (re)mise en exploitation.
• Lorsqu'il s'agit d’installer, déplacer, remplacer ou mettre en service un appareil émetteur de rayons X après la réparation d’une panne technique susceptible de présenter un risque radiologique (par exemple, remplacement du tube radiogène, travaux sur le blindage de l'appareil, ...), je contacte d'abord mon expert agréé en contrôle physique.
• Je m’acquitte des taxes annuelles relatives à mon autorisation.
• Conseil : si je prévois d'arrêter définitivement l'utilisation des appareils à rayons X à la fin de l'année, j'envoie mon formulaire de cessation en temps utile (avant le 1er décembre) à pointcontact@fanc.fgov.be.

• J'ai conclu un contrat avec un organisme agréé de contrôle physique (Be.Sure/Techni-Test/Vinçotte) notamment pour :
  • la réception des installations, qu’elles soient nouvelles ou modifiées ;
  • les visites d’évaluation en radioprotection : 
    • radiologie : 1x/an (tous les 10 à 14 mois) 
    • radiologie interventionelle  : 2x/an (tous les 4 à 8 mois) 
• J’ai conclu un contrat avec un expert agréé en radiophysique médicale, notamment pour : 
  • la mise en service des installations, qu’elles soient nouvelles ou modifiées (la mise en service par l'expert agréé en radiophysique médicale fait partie du processus de réception) ;
  • le contrôle de qualité des installations :
    • 1x/an au moins
    • 1x/3an au moins pour les appareils de radiographie dento-maxillo-faciale simple (hors CBCT) à condition que l'appareil soit fixé au plafond, au sol ou au mur, qu'il soit raccordé au réseau électrique et qu'aucune remarque n'ait été formulée lors du précédent contrôle de qualité de l'appareil. 
  • des conseils lors de l'élaboration des spécifications techniques de nouveaux appareils et la participation à l'évaluation des offres.
• Je dispose et conserve les documents pertinents pendant 30 ans, sur papier ou sous forme électronique.

• Je déclare les modifications à mon organisme agréé de contrôle physique et/ou à l’AFCN.
• Je déclare tout événement significatif < 48h suivant sa survenance par e-mail à l’adresse event@fanc.fgov.be : 
  = tout événement (y compris les erreurs humaines, les presqu’accidents, les manipulations non autorisées, ...) qui a ou aurait pu avoir des incidences sur la sécurité, la radioprotection et l'environnement (ex. vol d'un appareil à rayons X, dose élevée inattendue pour un travailleur en raison d'un appareil défectueux, etc.).
• Je tiens à jour un inventaire physique et transmets certaines données à l’AFCN par l’entremise de mon organisme agréé de contrôle physique. Il m’est également possible de consulter ces données sur la plateforme DXP (Data eXchange Platform).
• Je m’assure que la surveillance dosimétrique des étudiants/indépendant/travailleurs extérieurs professionnellement exposés est appropriée, et au moins équivalente à celle des travailleurs professionnellement exposés de mon cabinet.
• Je participe aux audits cliniques. 

• Si l’analyse de risques - approuvée par l'expert agréé en contrôle physique - révèle que j’emploie des travailleurs professionnellement exposés aux rayonnements ionisants, je dois :
  • leur assurer une surveillance médicale et dosimétrique appropriée ;
  • conclure un contrat avec un médecin du travail agréé ;
  • veiller à ce que les doses reçues par les travailleurs professionnellement exposés dans mon établissement soient enregistrées dans le registre de dose national.
  • m'assurer qu’avant leur affectation et ensuite chaque année, ils sont informés des risques, des normes de base et des mesures et moyens de sécurité en rapport avec les rayonnements ionisants et que ces informations ont été approuvées au préalable par mon expert agréé en contrôle physique et sont toujours disponibles sous forme écrite.

• J’organise un service interne de contrôle physique (SICP) et m’assure de son bon fonctionnement. Ce service se compose :
  • d’un chef de service* chargé de veiller à la bonne organisation ;
  • d’un ou plusieurs Agents de radioprotection (ARP)**
    * Le chef de service et le ou les ARP doivent suivre une formation de base et une formation continue pour exercer ces fonctions.
    ** En pratique, il peut s'agir de la même personne que le chef de service. Les deux fonctions doivent dans tous les cas être exercées par des personnes faisant partie du personnel salarié de l’exploitant. Si vous exploitez plusieurs cabinets, au minimum un ARP doit être désigné par site.
• Je fournis un document décrivant l’organisation de mon service interne de contrôle physique et les tâches que les ARP doivent réaliser. Ce document est approuvé par moi-même et l’expert agréé en contrôle physique.
• J’organise un service interne de radiophysique médicale et m’assure de son bon fonctionnement si je possède au moins un appareil de tomodensitométrie ou de radiologie interventionnelle.

• Je vérifie que les personnes habilitées réalisant elles-mêmes les radiographies sous la responsabilité d’un praticien autorisé ou l'assistant dans cette tâche, ainsi que les collaborateurs du SICP ont suivi la formation appropriée et bénéficient chaque année d'une formation continue.
• Je peux démontrer que l'information sur les risques des rayonnements ionisants et sur les normes de base et les mesures et moyens de sécurité pour s'en protéger est :
  • approuvée par l’expert agréé en contrôle physique ;
  • disponible sous forme écrite ;
  • donnée aux travailleurs, travailleurs extérieurs et étudiants susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants dans mon établissement ;
  • donnée lors de l’entrée en service et répétée au moins une fois par an.
• Je vérifie si les praticiens utilisant les appareils à rayons X sont autorisés à cette fin.

Je suis un médecin (spécialiste) et j’utilise des appareils à rayons X à des fins d’imagerie médicale

• Je dispose d’une autorisation individuelle
• Je suis en ordre de formation continue.
• Je justifie et j’optimise les expositions individuelles.
• J’applique les mesures de sécurité approuvées par l’expert agréé en contrôle physique (procédures de travail).
• Je m’assure que toute exposition accidentelle ou non intentionnelle à notifier est notifié à la date de la découverte par e-mail à l’adresse event@fanc.fgov.be.

Je suis technologue en imagerie médicale, infirmier ou personne assimilée et j’utilise des appareils à rayons X (= personne habilitée)

• Si je réalise moi-même des radiographies sous la surveillance et la responsabilité d'un médecin (spécialiste) autorisé ou si je l'assiste dans cette tâche, je serai considéré comme personne habilitée.
• En tant que personne habilitée, j’ai achevé la formation de base requise et je suis une formation continue. 
• J'applique les mesures de sécurité approuvées par l’expert agréé en contrôle physique (procédures de travail).

Réglementation spécifique/ Informations

Recommandations de bonnes pratiques et autres études

Inspections de l'AFCN (cabinets de radiologie)