L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a élaboré un projet de modification de l’arrêté expositions médicales du 13 février 2020.
Les parties prenantes ont été consultées et pouvaient soumettre leurs commentaires jusqu'au 15 septembre 2022.
Les textes ont ensuite été soumis aux organes consultatifs officiels, puis retravaillés en tenant compte des avis.
Important : compte tenu de la modification du calendrier de publication du décret, l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la formation initiale des agents a été reportée au 1er septembre 2025, soit à partir de l'année académique 2025-2026.
Vous pouvez consulter les textes dans leur forme actuelle ci-dessous :
- Projet de texte de l'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- Projet de rapport au Roi
- Version consolidée de l'arrêté expositions médicales
- Version consolidée du RGPRI