L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a pour mission de protéger la santé de la population et des travailleurs, ainsi que l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants. Un des principes de base de la réglementation relative aux rayonnements ionisants est qu’une pratique/application soit justifiée, ce qui signifie que l’usage des rayonnements ionisants doit être justifié par les avantages qu’il procure par rapport aux inconvénients qu’il présente.
En fonction de connaissances nouvellement acquises ou de l’évolution technologique, l’AFCN peut demander de nouvelles études de justification et éventuellement interdire certaines pratiques.
Ainsi, dans le secteur du textile, des sources radioactives sont régulièrement utilisées pour effectuer des mesures d’épaisseur. Vu que l’AFCN a constaté que plusieurs entreprises du secteur textile avaient, de leur propre initiative, opté pour des techniques alternatives, elle a entamé une étude portant sur la justification de l'utilisation de sources radioactives pour la mesure d’épaisseur dans le secteur du textile.
Etant donné que l’AFCN a pu établir qu'une technique alternative à l'Américium-241, présentant moins de risques, existe pour effectuer des mesures d’épaisseur, l’AFCN souhaite interdire dans quelques années l’utilisation de l’Américium-241 pour la mesure d’épaisseur dans le secteur du textile.
Vous trouverez ici la proposition d’arrêté royal, le rapport au Roi ainsi que le formulaire « Feedback » destiné à recueillir l’avis du secteur et du public sur les projets de textes en question.