Enquête publique sur une demande d’autorisation pour une nouvelle installation à Doel

Le 24 janvier 2020, ENGIE Electrabel a introduit une demande d’autorisation auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) en vue de la construction sur son site de Doel d’une nouvelle installation d’entreposage à sec du combustible nucléaire irradié. Les communes situées dans un rayon de 5 kilomètres autour du site organiseront prochainement une enquête publique à ce sujet.

La demande porte sur une installation d’entreposage à sec de combustible nucléaire irradié, baptisée « Spent Fuel Storage Facility ». Une installation similaire existe déjà sur le site de Doel et cette année, la construction d'une installation d’entreposage à sec de combustible nucléaire irradié a commencé sur le site de la centrale nucléaire de Tihange. Dans une telle installation, le combustible irradié est entreposé dans des emballages destinés tant au transport qu’à l’entreposage au sein de l’installation.

Le processus d’autorisation en est actuellement à la phase de l’enquête publique. L’AFCN a transmis, le 8 décembre 2020, un exemplaire de la demande et des divers documents qui l’accompagnent au bourgmestre de chaque commune située dans un rayon de 5 kilomètres autour du site. Il s'agit plus précisément des communes d'Anvers, de Beveren, de Stabroek, de Hulst (Pays-Bas) et de Reimerswaal (Pays-Bas). Les bourgmestres de ces communes devront organiser une enquête publique dans les semaines à venir, au cours de laquelle les citoyens pourront soumettre leurs remarques par écrit auprès des communes. Les provinces d'Anvers et de Zélande (Pays-Bas) sont également situées dans le périmètre de 5 km autour du site, c'est pourquoi, en tant qu'autorités concernées, elles peuvent également donner un avis sur le dossier.

Les personnes intéressées peuvent consulter la demande et les documents qui l’accompagnent soit auprès des communes concernées, soit sur le site web de l’AFCN : https://afcn.fgov.be/fr/dossiers/dossiers-dautorisation/en-cours/doel-projet-spent-fuel-storage-facility-sf2.

Lors de la phase suivante, les communes communiqueront à l’AFCN le résultat de l’enquête publique et l’avis du collège échevinal. Le traitement de la demande d’autorisation pourra ensuite se poursuivre en tenant compte des avis et des objections formulés.

Le dossier sera ensuite envoyé à la députation permanente de la province de Flandre orientale pour avis.

Puis, l’AFCN soumettra le dossier au Conseil scientifique des Rayonnements ionisants pour avis. Enfin, le dossier complet sera soumis au Roi pour décision.

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